Un recours en annulation de l'arrêté de refus d'autorisation ?

Publié le 10 Août 2014

Un recours en annulation de l’arrêté préfectoral n°2014136-0006 du 16 mai 2014 refusant à la société CALDA IMMOBILIER, l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux ( ISDND) et une installation de stockage de déchets inertes, au lieu dit « Mucciellu », sur le territoire de la commune d’Albitreccia aurait été déposé par le porteur du projet.

Pour mémoire ce refus avait été motivé par :

- Le fait que le site du projet de l’I.S.D.N.D est situé bien en deçà de la distance minimale prévue par l’annexe 14 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ;

- Le fait que la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile a classé l’aéroport d’Ajaccio dans une liste d’aéroports particulièrement sensibles au péril aviaire ;

- Le fait que ce projet d’installation de stockage de déchets est susceptible de générer un risque supplémentaire d’attractivité aviaire et de mouvements de transit d’oiseaux entre ce site et d’autres secteurs sensibles en termes de présence aviaire (créant des allées et venues au travers des trajectoires des avions fréquentant la plate-forme aéroportuaire d’Ajaccio)

- Le fait que les mesures de protection prévues par le porteur du projet pour réduire l’attractivité du site ne sont pas suffisantes pour la sécurité aérienne ;

- Le fait que les intérêts protégés par l’article L 511-1 du code l’environnement ne seraient pas garantis par la mise en œuvre des prescriptions techniques prévues pour l’exploitation.

D’accord un juge peut annuler mais aussi valider un acte administratif.

Mais à l’heure où de nombreux crashs d’avions font l’actualité, que comme nous l’avions exposé à l’enquête publique, notre aéroport fait l’objet de plusieurs rapports du BEA relatant un nombre de collisions avec des laridés 3 fois supérieure à la moyenne nationale, que vu que l’aéroport international n’a pas vocation à être déplacé : le site de l’ISDND est et sera toujours situé dans le périmètre protégé de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale. Et que le pétitionnaire ne prévoit pas un « dôme de verre géant » qui serait placé sur le site en guise de mesure de protection…le risque aviaire reste donc bien présent !

Un juge voudra-t-il prendre la responsabilité morale de risquer d’un seul coup la vie de 180 personnes qui se trouverait à bord d’un Airbus A320 ?

En janvier 2009, un A320 de l'US Airways s'est abîmé dans l'Hudson River en plein New York. Un accident provoqué par une collision avec des oiseaux. Le commandant est parvenu à conserver la maîtrise de l'avion en évitant la catastrophe.

En janvier 2009, un A320 de l'US Airways s'est abîmé dans l'Hudson River en plein New York. Un accident provoqué par une collision avec des oiseaux. Le commandant est parvenu à conserver la maîtrise de l'avion en évitant la catastrophe.

Rédigé par Association Campà Indè Vaddi

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