Annulation du refus de l'autorisation d'exploitation

Publié le 26 Août 2016

Annulation du refus de l'autorisation d'exploitation

La décision du Tribunal Administratif du 25 août 2016 est malheureusement conforme aux réquisitions du 7 juillet 2016 à savoir l'annulation du refus de l'autorisation d'exploitation !

http://bastia.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Vie-du-tribunal/Installation-de-stockage-de-dechets-non-dangereux-et-inertes-sur-le-territoire-de-la-commune-d-Albitreccia-le-rapporteur-public-conclut-a-l-annulation-du-refus-de-l-autorisation-d-exploitation

Rédigé par Association Campà Indè Vaddi

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