Derniers jours de l'enquête publique

Publié le 3 Mai 2013

Sauf nouveau report, l’enquête publique se termine mardi 7 mai à 17h ; vous pouvez donc encore exprimer votre point de vue dans le cahier prévu à cet effet.

Précisons que l’enquête publique est ouverte à tous !

….« L’enquête est publique, c’est-à-dire ouverte à tous (particuliers, associations, organismes, entreprises...), sans aucune restriction. Aucun justificatif particulier n'est exigé pour y participer, aucune obligation de résider dans la commune n’est imposée, toutes les observations même anonymes peuvent être déposées »…. (cf. Guide CLCV)

Pour ceux qui se demandent comment se déroule une enquête publique, vous trouverez ci-après un petit guide très bien fait, de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV.

Rédigé par Association Campà Indè Vaddi

Repost 0
Commenter cet article