Ici, ce n’est pas comme ailleurs …

Publié le 13 Mai 2013

Les carrières sont juridiquement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette législation réglemente les installations exploitées pour protéger leur environnement extérieur (L 511-1 du code de l’environnement = commodité du voisinage, santé, sécurité, salubrité publiques, agriculture, protection de la nature, de l’environnement et des paysages, conservation sites et monuments, patrimoine archéologique). C’est pour cela que les ICPE sont soumises à autorisation auprès du préfet du département. Cette autorité est responsable de la police administrative des ICPE qui font l’objet d’une surveillance de la part d’inspecteurs des installations classées (cf. article R514-1 et suivant du code de l’environnement).

En mars 2012, le GIP Bretagne Environnement (Groupement d’Intérêt Public Bretagne environnement, créé par l’Etat et le Conseil régional de Bretagne en 2007), sur la réglementation sur les carrières en Bretagne précisait, entre autre,

Que « les carrières sont différentes des autres installations classées, car elles exploitent une ressource non renouvelable à l’échelle humaine et engendrent une modification irréversible de leur environnement ».

Que « la complexité des procédures administratives d'autorisation rend aujourd’hui très difficile l’ouverture de nouvelles carrières (les dossiers de demandes d’autorisation concernent essentiellement des renouvellements ou des extensions de sites)».

Que « l’autorisation d’exploiter n’est accordée que si les nuisances sur l’environnement naturel et humain peuvent être prévenues ».

Et que « le schéma départemental des carrières (SDC), qui définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département est obligatoire ».

Or, notre département de Corse du Sud ne dispose pas de schéma départemental des carrières. Rappelons qu’un projet de carrière doit être compatible avec le Schéma Départemental des Carrières (document d’orientation élaboré par une commission administrative et approuvé par le préfet après avis du Conseil Général).

En octobre 2012, en Guyane, deux des carrières d'Iracoubo et Sinnamary étaient à l'arrêt : les carriers ne pouvaient pas s'étendre tant que le schéma d'aménagement régional n’était pas validé.

Pourtant, notre Préfet vient d’autoriser l’ouverture d’une nouvelle carrière à quelques mètres d'habitations, sur un joli site où se trouvent un sentier de randonnée, le Mare e Monti Sud, inscrit au PDIPR (Plan Départemental Itinéraires de Promenade et de Randonnée), un ruisseau, l’Agosta, suivi au SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et sur une commune classée en risque « Feux de forêt ».

Il s’agit là d’une décision peu respectueuse du cadre de vie, et sans aucune perspective de développement durable.

Extrait du dossier de demande d'exploitation de l'entreprise (résumé non technique). Visualisation de la carrière sur le site.

Extrait du dossier de demande d'exploitation de l'entreprise (résumé non technique). Visualisation de la carrière sur le site.

Rédigé par Association Campà Indè Vaddi

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