Rapport "la gestion des déchets au regard du risque aviaire aéronautique"

Une petite base documentaire ; Un rapport du  MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE (n° 010245-03 de Novembre 2015) sur "La gestion des déchets au regard du risque aviaire aéronautique",  il fait état du  projet d’ISDND d’Albitreccia !

ICI : http://ttps://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000064.pdf

En page 9 dans le paragraphe 1.3.1. L’acceptabilité du projet par la population.

Extrait :

-« La question de l’acceptabilité du projet par les populations est souvent mise en avant par les maires lorsqu’ils refusent d’accueillir des déchets dans leur commune. Sur la France entière 510 installations de stockage ou traitement des déchets relèvent de la procédure d’autorisation ICPE. L’article L.515-12 du code de l’environnement prévoit la possibilité d’instituer une servitude d’une distance minimale de 200 m entre la zone de travail et les premières habitations.

Rappelons   par   ailleurs   que, selon la directive européenne déchets, ces centres de stockage doivent ne recevoir que les déchets ultimes, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent faire l’objet d’une valorisation. L’opposition au projet d’implantation d’ISDND résulte la plupart du temps d’appréhensions pour la santé (association "campà inde vaddi " contre le projet d’ISDND d’Albitreccia, CGT CAB pour les risques engendrés par la décharge de Teghjime près de Bastia), l'associu per l'Arena pour la fermeture de la décharge de Tallone. D’autres considérations sont également   présentes   dans   les   oppositions   constatées,  il peut s’agir de nuisances olfactives (cas à Prunelli) ou encore environnementales (cas de Tallone compte tenu des rejets constatés de lixiviats dans les milieux naturels).

Dans d’autres situations, la perception du danger par l’opinion peut être liée au risque incendie, à la prolifération d’animaux, l’envol de déchets ou encore aux dégradations des paysages (cas du projet d’ISDND de Stencia à Bonifacio). Enfin, dans certains cas, l’opposition peut résulter de l’image que la présence d’un ISDND donnerait d’un territoire

En Corse, trois commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) existent, dont les travaux mériteraient d’être portés à la connaissance du public. »

En page 10 dans le paragraphe 1.3.4. Les contraintes particulières de sécurité

Extrait :

 -« Parmi les contraintes liées à la sécurité, celles concernant la sécurité aérienne sont appréciées in concreto, mais elles   ne sauraient déroger aux directives et recommandations visant à réduire au minimum le risque de collision entre oiseaux et aéronefs. C’est en vertu de ces dispositions (qui font l’objet de développements complets au chapitre 3 ci après) que le préfet de Corse du Sud a refusé par un arrêté du 16 mai 2014* l’autorisation d’exploitation d’une ISDND et d’une

ISDI  sur la commune d’Albitreccia située à 8 km de l’aéroport d’Ajaccio. Cette réglementation a également été appliquée pour refuser plus récemment le projet d’ISDND sur la commune de Bonifacio (site de Stencia). D’autres risques peuvent être relevés mais ils sont en principe examinés dans le dossier d’installations classées pour la protection de l’environnement (risque d’explosion pour les dispositifs de méthanisation, risque incendie, etc). »

*Arrêté   préfectoral   n° 2014   136-0006   du   16   mai   2014   pris   malgré   les   engagements   de   la   société porteuse   du   projet,   la   société   Calda   Immobilier,   d’une   part   de   réduire   l’attractivité   du   site   avec notamment,   la   couverture   journalière   des   déchets   avec   la   pose   d’une   géomembrane   et   d’une couverture terreuse de 30 cm, ainsi que la mise en place d’un filet de protection anti-aviaire et d’autre part,   d’en   mesurer   l’effet   en   réalisant   une   opération   de   comptage   de   présence   aviaire   sur   le   site pendant les deux premières années d’exploitation